Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour le 11/01/2023

1. Objet des conditions générales d’utilisation

1.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions suivant lesquelles les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent le Site Mes Avantages Promos accessible à l’adresse https://www.mesavantagespromos.fr (ci‑après « le Site »)

1.2 Tout Utilisateur du Site est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU, qui s’appliquent dès lors que ce dernier accède au Site, et s’engage à les respecter sans réserve.

1.3 Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, et les Utilisateurs du Site sont invités à les consulter de manière régulière.

1.4 Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur devra également prendre connaissance ou accepter le contenu des documents suivants  :

• Règlement du Jeu Mes Avantages Promos
• Charte de Protection des Données Personnelles
• Politique de Cookies

2. Définitions

« Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU » désigne les conditions générales d’utilisation applicables au Service.

« Service » désigne le service d’inscription et de participation aux jeux mis à disposition de l’Utilisateur par la SCADIF via le Site Mes Avantages Promos.

« Site » désigne le site web accessible via l’Url https://www.mesavantagespromos.fr

« Utilisateur » désigne, indistinctement, tout internaute naviguant sur le Site, participant ou non.

« Participant » désigne spécialement tout Utilisateur ayant participer au jeu, titulaire d’une carte E.Leclerc ou d’un compte E.Leclerc ou ayant saisie ses informations personnelles pour participer au jeu disponible sur le Site.

« Identifiant » désigne l’identifiant personnel ainsi que le code PIN saisie par l’Utilisateur au moment de sa participation.

« Magasin de rattachement » désigne le magasin choisi par le Participant, parmi la liste des magasins participants, lors de son inscription. La liste des magasins participants est accessible sur le Site et en Annexe du Règlement du Jeu.

« Donnée personnelle » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée comme telle, soit directement soit indirectement par regroupement d’informations, par référence à un numéro d’identification ou à des éléments qui lui sont propres  : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, identifiant, login, mot de passe, etc.

« RGPD" désigne le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

3. Description et utilisation du site

3.1 La SCADIF propose gratuitement aux Participants différents types de jeux concours. La description des modalités de participation et des lots à gagner est accessible au sein du Règlement du Jeu.

3.2 Il est proposé aux Participants qui le souhaitent, de recevoir des offres promotionnelles de la part des entités du Mouvement E. Leclerc en cochant les cases concernées avant sa participation au jeu en cours  :

• « J’accepte de recevoir par email des offres promotionnelles de la part du Mouvement E.Leclerc »
• « J’accepte de recevoir par SMS des offres promotionnelles de la part du Mouvement E.Leclerc »
• «  J’accepte que ces offres soient personnalisées sur mes centres d’intérêt  »

3.3 Les Utilisateurs ont la possibilité de  :

• consulter des liens hypertextes renvoyant à des promotions et catalogues disponibles sur le site du Mouvement E. Leclerc  : https://www.e.leclerc/
• suivre un lien hypertexte renvoyant au portail de création d’une carte fidélité accessible sur le site du Mouvement E. Leclerc.

4. Accès et utilisation du site

Pour participer aux jeux accessibles sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable renseigner son numéro de carte fidélité ainsi que son code PIN E.Leclerc associé. Il pourra aussi s’enregistrer via son email utilisé sur les sites E.Leclerc (Drive, Livraison à domicile…). Une fois enregistré, l’Utilisateur devra indiquer ses préférences concernant les offres promotionnelles telles que décrites à l’article 3.2 ci‑dessus.

Dans le cas ou l’utilisateur ne possède pas de carte E.Leclerc, ni de compte E.Leclerc, il peut tout de même participer en utilisant son email personnel et en complétant des informations complémentaires  : Prénom, Nom et téléphone (facultatif).

Le Participant pourra accéder au jeu disponible pour la période en cours à partir de l’accueil du Site et y participer suivant les modalités décrites au sein du Règlement du Jeu.

La participation au jeu est ouverte uniquement aux personnes physiques âgées de 18 ans et plus, hors collaborateurs, membres de leurs familles et partenaires de SCADIF.

La participation au jeu est limitée à une par personne.

La participation au jeu est limitée à la France Métropolitaine.

5. Propriété intellectuelle

5.1 Le Site, son contenu, les divertissements et jeux sans obligation d’achat proposés, tous les éléments qui le composent ainsi que tous les droits qui leurs sont rattachés sont la propriété exclusive de la société SCADIF.

5.2 La SCADIF concède à l’Utilisateur, pour la durée de son adhésion au Service, un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible au Site. Ce droit d’utilisation s’entend uniquement pour un usage strictement privé. Aucune disposition des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.

5.3 L’ensemble des éléments existant sur le Site, incluant notamment, les logos, les textes et les infographies, constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112‑1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation, reproduction, diffusion ou altération, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants droits, est illicite et constitue un acte de contrefaçon civilement et pénalement sanctionnable.

5.4 A ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site, et par quelque procédé que ce soit.

5.5 Le contenu des publicités et annonces diffusées sur le Site est également protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments ne peuvent donc pas être utilisés, reproduits, modifiés, diffusés, ou empruntés pour créer des œuvres dérivées sans l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

6. Protection des données personnelles

6.1 Le Site collecte les Données à caractère personnel des Utilisateurs dans le cadre de leur navigation et de leur utilisation du Site.

6.2 Une Charte de Protection des Données Personnelles est accessible en bas de chaque page du Site afin d’informer les Utilisateurs du traitement de leurs données par la SCADIF

7. Engagements et responsabilité de l’utilisateur

7.1 Engagements du Participant relatifs à ses identifiants

7.1.1 Le Participant s’oblige à conserver ses Identifiants secrets et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Participant et leurs conséquences relèvent de sa seule responsabilité.

7.1.2 Le Participant est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si il préenregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique au Site.

7.1.3 Tout accès et utilisation du Site sera réputé avoir été effectué par ce dernier. A cet égard, le Participant est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement du Site, en particulier lorsqu’il accède au Site à partir d’un ordinateur public.

7.2 Engagements du Participant relatifs à ses informations

7.2.1 Le Participant s’engage à ce que toutes les informations fournies au Site (en ce compris ses Données personnelles) lors de son inscription au Service soient sincères, exactes complètes et à jour.

Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire le Site ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique.

Le Participant s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les informations et Données personnelles qu’il a communiquées lors de son inscription au Site.

7.2.2 Dans l’hypothèse où le Participant fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, le Site pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre son Compte Personnel et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du Service.

7.3 Engagement de l’Utilisateur relatifs à l’utilisation du site

7.3.1 L’inscription au Site et son utilisation implique une attitude loyale, dans le respect absolu des règles et des droits des autres Utilisateurs.

7.3.2 L’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et consulter le Site, et reconnait avoir vérifié que le support utilisé pour consulter le Site est pourvu d’antivirus et est en parfait état de fonctionnement.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation du Site sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à internet) résultant de leur utilisation.

7.3.3 En cas de manquement imputable à l’Utilisateur, ce dernier s’engage à garantir et indemniser la société SCADIF contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers. Il s’engage notamment à prendre en charge  : tous les dommages et intérêts auxquels la SCADIF serait condamnée, et ce, dès que la condamnation les prononçant devient exécutoire, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par la SCADIF pour assurer sa défense, y compris les frais d’avocat et toutes sanctions qui pourraient être prononcées par une autorité administrative, telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7.3.4 L’Utilisateur s’engage à s’inscrire et à utiliser le Service conformément aux conditions définies dans les CGU, dans le Règlement du jeu et dans le respect de la réglementation française en vigueur applicable à la date de conclusion des CGU, et ce pendant toute leur durée d’exécution.

Dans l’hypothèse où le Participant aurait effectué une inscription frauduleuse au Site ou une utilisation non conforme de celui‑ci, la SCADIF se réserve la possibilité de suspendre son Compte Personnel et de lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie du Service dans les modalités prévues à l’article 10 des présentes CGU et de prendre toutes les mesures adéquates pour rétablir l’égalité entre les joueurs en cas de gain non légitime.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait effectué une inscription frauduleuse au Site ou une utilisation non conforme de celui‑ci, la SCADIF peut prétendre à des dommages et intérêts de nature à réparer le manquement en cause.

7.3.5 Toute atteinte au système de traitement automatisé de données du Site fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 323‑1 à 323‑7 du Code Pénal. Tout faux et usage de faux fera l’objet de poursuites pénales, conformément aux dispositions des articles 441‑1 à 441‑12 du Code Pénal.

8. Engagements et responsabilité du site

8.1 Engagements de la SCADIF

8.1.1 La SCADIF met en place les moyens et les mesures nécessaires à la bonne marche, au maintien de la continuité et de la qualité du Service. Elle se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site.

8.1.2 La SCADIF prend toute précaution utile afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulguées, et que des tiers non autorisés y aient accès, ainsi que de garantir le respect des CGU.

8.1.3 L’Utilisateur reconnaît néanmoins que son utilisation du Site se fait à ses risques et périls. Le Site est fourni « en l’état et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. La SCADIF s’efforcera cependant de se rendre accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance planifiées, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau Internet, du serveur sur lequel le Site est hébergé, ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée à son matériel ou à ses logiciels.

8.2 Limitation de responsabilité

8.2.1 La SCADIF ne pourra pas être tenue pour responsable des interruptions et suspensions de l’accès au Site, des erreurs, de la présence de virus ou autres infections informatiques, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ainsi que de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

La SCADIF ne pourra également pas être tenue responsable si les données relatives à un Participant ne lui parvenaient pas ou lui parvenaient de manière incomplètes ou impossibles à traiter, et ce pour quelque raison que ce soit.

La SCADIF ne pourra également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur.

La SCADIF et les magasins participants ne pourront pas être tenus responsables de toute suspension ou décision de maintien de la suspension d’un Compte Personnel, telle que décrites à l’article 10.2. des présentes CGU, prononcées à leur seule discrétion, ni des conséquences qui pourraient en découler pour le Participant concerné.

8.2.2 La SCADIF ne garantit pas le résultat des jeux concours mis à disposition des Utilisateurs. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de perte et d’absence de gain de l’Utilisateur.

La SCADIF ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple la perte de chance d’obtenir un gain) consécutifs à l’utilisation du Site.

8.2.3 Le Site ne peut pas être tenu pour responsable de tous dommages provoqués par des tiers, par l’Utilisateur ou par toute personne agissant pour son compte.

9. Sites tiers

9.1 Pour le cas où le Site contiendrait des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci‑après les « Sites Tiers«) sur lesquels la SCADIF n’exerce aucune sorte de contrôle, l’Utilisateur reconnaît que les contenus accessibles par le biais de ces Sites Tiers n’engagent pas la responsabilité de la SCADIF.

9.2 La SCADIF ne pourra être tenue pour responsable des contenus, notamment les documents ou données disponibles sur les sites objet des liens, ni des conséquences qui pourraient découler de la consultation ou de l’utilisation de ces sites.

10. Modification des conditions générales

La SCADIF peut modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.

La SCADIF informera l’Utilisateur de la modification des CGU par tout moyen de son choix, moyennant un préavis d’un (1) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGU. En cas de désaccord du Participant sur cette nouvelle version des CGU, il pourra résilier son adhésion au Service dans les conditions définies à l’article 10.1. et s’engage en conséquence à cesser d’utiliser le Service.

11. Rénonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

12. Rénonciation

Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

13. Nullité partielle

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les Parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.

14. Droit applicable et attribution des compétences

14.1 Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

14.2 Tout litige relatif aux CGU relève de la compétence des juridictions françaises

14.3 Avant toute action contentieuse, les Parties s’engagent à chercher, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends relatifs à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution, l’interruption, la résiliation ou la dénonciation des présentes CGU et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient. Les Parties devront se réunir afin de confronter leurs points de vue et effectuer toutes constatations utiles afin de trouver une solution au conflit qui les oppose.

Les Parties s’efforceront ainsi de trouver un accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification par l’une d’elle par lettre recommandée avec accusé de réception.

A défaut d’accord amiable pour solder le litige dans le délai d’un (1) mois, la Partie qui le souhaite pourra saisir le tribunal compétent en application des règles de droit commun

15. Hébergement via les plateformes d’Heroku et Amazon AWS

15.1 Sécurité de vos données

Nous travaillons dans le respect des normes de sécurité afin de vous assurer la protection de vos données :

• utilisation d’un certificat SSL (encryptage des données) ;
• cryptage de vos informations de connexions (notamment de votre mot de passe en bcrypt) ;
• parefeu contres les attaques DDOS.

Nous vous invitons à utiliser la dernière version de votre navigateur afin d’assurer une sécurité maximale et de ne pas divulguer vos informations personnelles.

15.2 Évaluations de sécurité et conformité

15.2.1 Centres de données

L’infrastructure physique d’Heroku est hébergée et gérée dans les centres de données sécurisés d’Amazon et utilise la technologie AWS (Amazon Web Service). Amazon gère en permanence les risques et subit des évaluations récurrentes pour assurer la conformité aux normes de l’industrie.

Les opérations du centre de données d’Amazon ont été accréditées sous :

• ISO 27001
• SOC 1 et SOC 2 / SSAE 16 / ISAE 3402 (anciennement SAS 70 Type II)
• PCI niveau 1
• FISMA Modéré
• Sarbanes‑Oxley (SOX)

15.2.2 PCI

Nous utilisons le processeur de paiement conforme Braintree pour le cryptage et le traitement des paiements par carte de crédit. Le fournisseur d’infrastructure d’Heroku est conforme PCI niveau 1.

15.2.3 Sarbanes‑Oxley

En tant que société cotée en bourse aux États‑Unis, salesforce.com (propriétaire d’Heroku) est audité annuellement et reste en conformité avec la loi Sarbanes‑Oxley (SOX) de 2002.

15.3 Tests de pénétration et évaluations de vulnérabilité

Les tests de sécurité de l’application Heroku sont effectués par des sociétés de conseil en sécurité indépendantes et réputées. Les conclusions de chaque évaluation sont examinées avec les évaluateurs, classées par niveau de risque et attribuées à l’équipe responsable.

15.3.1 Sécurité physique

Heroku utilise des centres de données certifiés ISO 27001 et FISMA gérés par Amazon. Amazon possède de nombreuses années d’expérience dans la conception, la construction et l’exploitation de centres de données à grande échelle. Cette expérience a été appliquée à la plateforme et à l’infrastructure AWS.

L’accès physique est strictement contrôlé à la fois en périphérie et aux points d’entrée des bâtiments par un personnel de sécurité professionnel utilisant la vidéosurveillance, des systèmes de détection d’intrusion de pointe et d’autres moyens électroniques. Le personnel autorisé doit réussir l’authentification à deux facteurs pour accéder aux étages du centre de données. Tous les visiteurs et entrepreneurs sont tenus de présenter une pièce d’identité et sont escortés en permanence par le personnel autorisé.

Amazon fournit uniquement l’accès au centre de données et des informations aux employés qui ont un besoin commercial légitime pour de tels privilèges. Lorsqu’un employé n’a plus besoin de ces privilèges, son accès est immédiatement révoqué, même s’il continue d’être un employé d’Amazon ou d’Amazon Web Services. Tous les accès physiques et électroniques aux centres de données par les employés d’Amazon sont journalisés et audités régulièrement.

Pour plus d’informations, voir : https://aws.amazon.com/security

15.3.2 Confidentialité

Heroku a publié sa politique de confidentialité qui défini clairement les données collectées et leurs utilisations.

Heroku a mis en place des mesures pour protéger la vie privée et les données privées de ses clients stockées sur la plateforme.

Certaines des protections inhérentes aux produits Heroku incluent l’authentification, le contrôle des accès, le cryptage des données lors des transferts de données (requête), le support HTTPS pour les applications client et la possibilité de stocker en base de donnée, des données cryptées.

Pour plus d’informations, voir : https://www.heroku.com/policy/privacy

15.3.3 Accès aux données client

Le personnel d’Heroku ne peut accéder et interagir avec les données ou les applications des clients dans le cadre d’opérations normales. Il peut y avoir des cas où Heroku est invité à interagir avec les données ou les applications du client à la demande du client à des fins de soutien ou lorsque la loi l’exige.

Les données du client sont contrôlées par accès et tout accès par le personnel Heroku est accompagné par l’approbation du client ou le mandat du gouvernement, la raison de l’accès, les actions prises par le personnel, et le support de début et de fin.